1.3 Les Statuts

statutssmall-99127

A quoi servent les statuts ?

Les statuts sont en quelque sorte « les tables de la loi » pour une association, ils précisent pourquoi l’association est créé, et ses règles de fonctionnement. Il n’existe pas de statuts types, mais la préfecture ou la Fédération peuvent fournir un modèle à titre indicatif.
Voir statuts types FOYER RURAL dans : liste des annexes.
Les statuts sont obligatoires pour les associations déclarées.

Composition :
• le nom, l’objet et le siège social de l’association,
• les différentes catégories de membres (membres fondateurs, bienfaiteurs, associés, …),
• les conditions d’admission,
• la composition et les conditions d’élection des membres du conseil d’administration,
• la composition et le rôle de l’assemblée générale,
• les modalités de constitution du bureau,
• les modalités de dissolution.
• Les statuts sont complétés le cas échéant par le règlement intérieur, qui fixe les dispositions en détail.

Modification

Tous les changements survenus dans l’administration de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts doivent être déclarés à la préfecture (ou à la sous préfecture) dans les trois mois.

Ils doivent être en outre consignés dans un registre spécial.

Tout changement peut faire l’objet de la publication d’un rectificatif au Journal Officiel (ce n’est pas obligatoire).

Coût de publication de modification : 31 € (au 1er janvier 2010).
La publication au Journal Officiel de la dissolution de l’association est gratuit (inclus dans le forfait de déclaration préalable).
Voir formulaire CERFA sur site : www.formulaires.modernisation.gouv.fr

pdf

Les Statuts