3.1 Fonctionnement du Foyer

Le fonctionnement du Foyer Rural est régi par ses statuts.
L’Assemblée Générale

Fondement de l’organisation démocratique car chacun peut s’y exprimer, l’Assemblée Générale est l’instance souveraine de l’association. Elle réunit tous les membres pour approuver (ou non) les bilans de l’année passée et pour définir les orientations à venir. Chaque année, l’assemblée :Retour ligne manuel
– Contrôle la gestion et l’exécution des décisions en votant le rapport moral, le rapport d’activité et le rapport financier.Retour ligne manuel
– Confie la gestion de l’association aux membres du conseil d’administration et peut révoquer ces derniers.Retour ligne manuel
– Définit les orientations et l’avenir de l’association, élit les membres du conseil d’administration, vote le budget et fixe les cotisations.


Que décide l’Assemblée Générale ?

L’Assemblée Générale OrdinaireRetour ligne manuel
En général, les statuts prévoient de réunir cette assemblée une fois par an. Ses pouvoirs sont illimités. Elle contrôle le fonctionnement de l’association, entend les rapports annuels moraux et financiers, approuve (ou désapprouve) les comptes et donne ou non quitus de leur gestion aux administrateurs. Retour ligne automatique
Elle élit les membres du conseil d’administration.

Voir détail dans fiche « Organiser l’Assemblée Générale »
Le Conseil d’Administration

L’organe permanent de l’association est le Conseil d’Administration (ou comité directeur, conseil de direction, comité exécutif,…). Il est renouvelé par l’Assemblée Générale chaque année. Il est conseillé de prévoir un renouvellement fractionné, par tiers ou par moitié, pour assurer une continuité de travail et neutraliser les rivalités conflictuelles auxquelles peut donner lieu l’élection qui bouleverserait complètement le conseil.

– Le Conseil d’Administration reçoit de l’Assemblée Générale le mandat d’exécuter ses décisions. Le Conseil d’Administration est un groupe de travail. Il est donc nécessaire de déterminer avec soin le nombre de ses membres, la durée de leur mandat (voir les statuts) et la fréquence de leurs réunions.Retour ligne manuel
– Attributions : élection du bureau, exécution des délibérations de l’Assemblée Générale (choix des moyens), étude des projets d’actions ou d’activités et leur financement.
Le Bureau

Émanation du Conseil d’Administration, le Bureau est le moteur de l’association. Ses membres sont désignés par le Conseil d’Administration.

Le Bureau se compose généralement :Retour ligne manuel
– d’un président qui est l’animateur de l’association, et a, le plus souvent, le pouvoir de la représenter, notamment en justice ; il représente légalement l’association auprès des organismes financeurs, des fournisseurs, du tribunal, du fisc, de la SACEM… Il est le principal animateur de la vie de l’association puisqu’il conduit les réunions, signe les invitations et tous les documents. Il est le garant des décisions prises et de leur exécution.

– d’un secrétaire qui tient le registre des délibérations, conserve les archives, procède à la convocation du Conseil d’Administration, des assemblées et à la rédaction des procès-verbaux ; il rédige les lettres, il est chargé de l’information générale…

– d’un trésorier qui perçoit les cotisations, poursuit le recouvrement des sommes dues, gère les biens de l’association, les livres de comptes ainsi que les livres d’inventaire, il établit les rapports financiers …

– l’association peut élire éventuellement un vice-président, un secrétaire adjoint et/ou un trésorier adjoint.

– L’association peut créer des commissions, groupes de travail, pour gérer ses projets et activités diverses…
Qui peut être membre des organes de direction ?

– les mineurs peuvent faire partie du Conseil d’Administration, mais ne peuvent pas faire partie du bureau (R.M.J.O.déb.A.N. du 28/08/1971, p.4019) ;Retour ligne manuel
– les personnes frappées de faillite personnelle ne peuvent prendre part à l’administration d’une association, car cela est considéré comme une fonction élective (loi du 25/01/1985 J.O. du 26).

Quand il y a des changements dans l’association :Retour ligne manuel
– la composition du bureau ou du conseil d’administration ;Retour ligne manuel
– le titre ;Retour ligne manuel
– le siège social ;Retour ligne manuel
– les statuts

Envoyer un courrier à la Préfecture ou Sous-Préfecture et une copie à votre Fédération et inscrivez ces changements dans le registre spécial « vie de l’association ».