3.5 Bénévolat et responsabilité

A l’occasion de leurs activités, les Foyers Ruraux sont exposées à des risques divers qui peuvent engager la responsabilité de l’association, celle de ses adhérents ou de ses dirigeants.

Responsabilité de l’association

Les responsabilités d’une association sont les mêmes que celles de toute autre personne physique ou morale. Autrement dit, elle doit, d’une part, réparer les dommages qu’elle peut causer à des tiers et est, d’autre part, passible de poursuites pénales en cas d’infraction.
La responsabilité du Foyer Rural peut être mise en cause sur deux plans :

- La responsabilité civile lorsqu’il y a obligation de réparer un dommage causé à autrui. Le nombre et la qualité des personnes qui peuvent engager la responsabilité civile d’une association sont très divers : dirigeants, administrateurs, salariés, adhérents,…

- La responsabilité pénale lorsqu’il y a violation, intentionnelle ou non, d’une loi ou d’un règlement ce qui entrainera une sanction définie dans le Code pénal.

Les associations qui sont pénalement reconnues responsables d’un crime ou d’un délit sont passibles de peines d’amendes, mais également d’autres peines : la dissolution, le placement, pour une durée de cinq ans au plus, sous surveillance judiciaire, l’interdiction d’exercer ou la fermeture définitive.
Cette responsabilité n’exclut pas celle des personnes physiques, auteurs ou complices des mêmes faits.

ATTENTION : les conséquences de la responsabilité pénale ne peuvent faire l’objet d’une assurance (la loi interdit aux assureurs de rembourser les amendes).

L’association a, dans tous les cas, une obligation générale de sécurité (voir fiche à ce sujet).

Responsabilité des dirigeants

On entend par dirigeants les membres du conseil d’administration. Les dirigeants d’une association sont des mandataires dont la responsabilité personnelle peut se trouver engagée tant sur le plan civil que pénal.
Dès lors, le dirigeant peut se trouver dans l’obligation de réparer les conséquences pécuniaires sur son propre patrimoine.

Responsabilité civile des dirigeants

A l’égard de l’association : la responsabilité des dirigeants peut être recherchée devant les tribunaux, pour les fautes commises dans leur gestion, sous réserve que ces fautes aient causé un dommage à l’association, et que cette dernière en demande réparation.
Les élus associatifs sont responsables politiquement devant l’assemblée générale.

- A l’égard des membres ou des tiers : les dirigeants ne sont responsables que des fautes personnelles commises indépendamment de leurs fonctions. C’est le cas notamment lorsqu’ils sortent de l’objet social de l’association ou de leurs attributions.

- En cas de cessation de paiement : tous les dirigeants de l’association peuvent être sanctionnés lorsqu’il peut leur être reproché des fautes ayant concouru à la mise en redressement ou en liquidation judiciaire de l’association. Les sanctions applicables sont notamment le comblement de passif, la faillite personnelle, l’interdiction de gérer.

Responsabilité pénale des dirigeants

Le fait que l’association puisse être poursuivie en tant que personne morale n’exclut pas la possibilité de rechercher la responsabilité personnelle des dirigeants en leur qualité de personnes physiques.
Les dirigeants peuvent donc être personnellement mis en cause, notamment pour des infractions de droit commun (abus de confiance, publicité mensongère…), des infractions en matière fiscale et sociale et des infractions propres aux associations (loi de 1901, législation relative aux associations et groupements sportifs…).

Responsabilités particulières du président

Le président est responsable au même titre que les autres dirigeants, mais ses responsabilités sont supérieures pour notamment :
- les infractions à la réglementation liée à l’activité de l’association
- les infractions à la réglementation du travail
- les infractions liées à un défaut de surveillance entraînant des dommages corporels, les infractions à la législation économique.

Responsabilité fiscale

Un dirigeant d’association peut être déclaré solidairement responsable du paiement des impôts dus par l’association, s’il est responsable de manœuvres frauduleuses ou de l’inobservation grave et répétée des obligations fiscales. Les dirigeants concernés sont le président et les membres du conseil d’administration.

Responsabilité sociale

Les cotisations et majorations de retard dues à la Sécurité Sociale sont une dette de l’association et non des dirigeants. Cependant, les dirigeants peuvent être condamnés à des sanctions pénales ainsi qu’à payer des dommages et intérêts au bénéfice de la Sécurité Sociale.

Un chômeur peut exercer une activité bénévole

La loi du 29 juillet 1998 a précisé cette notion. Le chômeur peut être bénévole en respectant certaines conditions.
Le règlement ASSEDIC permet le maintien des allocations chômage sous réserve que l’activité bénévole :

- ne s’effectue pas chez un précédent employeur, même s’il s’agit d’une association et si les fonctions exercées ne sont pas rémunérées,
- qu’elle ne se substitue pas à un emploi salarié (c’est-à-dire avoir pour effet de remplacer du personnel ou d’éviter d’en recruter),
- et reste compatible avec l’obligation de recherche effective et permanente d’un emploi.