4.13 Le chèque d’emploi associatif

Qui est concerné ?

Toutes les associations à but non lucratif (Foyers Ruraux, associations culturelles, musicales, sportives,…) peuvent utiliser le Chèque Emploi Associatif.
Les salariés relèvent du régime général de Sécurité Sociale.

Le Foyer Rural employeur adresse une seule déclaration au centre national Chèque Emploi Associatif pour l’ensemble des organismes de protection sociale obligatoire (Sécurité sociale, retraite complémentaire, chômage, prévoyance).
Parallèlement à la demande d’adhésion, vous devez vous affilier auprès des organismes de retraite complémentaire, de prévoyance, ainsi qu’à un service de santé au travail.

Pour utiliser le Chèque Emploi Associatif, l’accord de votre salarié est nécessaire.

Quels avantages ?

- Vous déclarez le salaire net versé au salarié. Le centre calcule pour vous le montant des cotisations dues. Il vous informe du montant et de la date de prélèvement des cotisations.
- Vous effectuez un seul règlement pour l’ensemble des cotisations.
- Vous n’avez pas à établir de bulletin de paie. Le salarié reçoit directement du centre national Chèque Emploi Associatif une attestation d’emploi qui lui sert de bulletin de paie.

Comment adhérer ?

- Remplissez auprès de l’établissement qui gère votre compte bancaire une demande d’adhésion au Chèque Emploi Associatif. Celle-ci comporte une autorisation de prélèvement des cotisations sociales sur le compte de l’association.
- Votre banque vous remet gratuitement le carnet « Chèque Emploi Associatif » personnalisé au nom de l’association.

Quand adhérer ?

A tout moment, vous pouvez adhérer au Chèque Emploi Associatif, y compris pour les salariés déjà présents au sein de votre association.

Comment utiliser le Chèque Emploi Associatif ?

Le volet “identification du salarié“
Ce document est à remplir et à transmettre au centre national Chèque Emploi Associatif :
- lors de votre adhésion, pour chacun de vos salariés ;
- lors de l’embauche d’un nouveau salarié.

Dans le chéquier, vous trouverez :
- Le chèque : vous le remettez à votre salarié pour le rémunérer.
- Le volet social : avec ce volet, vous déclarez, auprès du centre national Chèque Emploi Associatif, les informations nécessaires au calcul des cotisations.

ADRESSE UTILE
Centre national Chèque Emploi Associatifboulevard Allendé,

62064 ARRAS CEDEX 9

www.cea.urssaf.fr