4.14 Remboursement de frais

Le bénévolat se caractérise par la participation d’une personne au fonctionnement de l’association sans qu’elle ne perçoive, en contre partie, aucune rémunération sous quelque forme que ce soit.

Aucune rémunération

Est donc considéré comme bénévole, toute personne qui apporte de façon volontaire son concours à l’activité d’une association, sans recevoir en contre partie de rémunération sous quelque forme que ce soit : salaires, indemnités de toute nature, primes, tous les avantages en argent.

Ni avantage en nature

Les avantages en nature ne font pas exception : repas, hébergement, … etc.

Remboursements de frais possibles

Cependant les remboursements de frais sont admis. Le défraiement, remboursement des dépenses du bénévole engagées pour le compte de l’association n’est pas considéré comme une rémunération.

Dans tous les cas, les frais remboursés doivent :
- être justifiés : les justificatifs doivent être conservés par l’association pendant une durée de 3 ans, plus ceux de l’année en cours (pièce comptable),
- être justifiables : c’est-à-dire, correspondre à des frais nécessaire au fonctionnement de l’association.