4.3 Les subventions d’investissement

Le Foyer Rural souhaite investir dans du matériel socioculturel.

Vous êtes adhérent à la Fédération Départementale des Foyers Ruraux et grâce à cette adhésion, vous pouvez obtenir des subventions d’investissement auprès du Conseil Général et de la Caisse d’Allocations Familiales.

Le Conseil Général

Le dossier de demande de subvention adressé au Président du Conseil Général doit comporter :

  • la délibération de votre Conseil d’Administration :
    • approuvant le projet,
    • décidant sa réalisation,
    • sollicitant l’aide du Département,
    • s’engageant à assurer le financement de la partie non couverte par la subvention et à maintenir les ouvrages en bon état d’entretien.
      - les pièces techniques du projet : devis descriptif.
Le taux de subvention est de 25 % du montant T.T.C. des acquisitions. Le dossier peut être déposé à n’importe quelle date : votre dossier est inscrit dans l’ordre d’arrivée. Prévoir néanmoins une année pour aboutir.Retour ligne automatique
ATTENTION : les matériels socio-éducatif et sportif peuvent être subventionnés mais tout n’est pas dans le réglement.

La Caisse d’Allocations Familiales

Des aides peuvent être accordées avec un maximum de 40 % du T.T.C. Les dossiers sont à demander à la C.A.F. et à déposer avant le 30 septembre de chaque année. Réponse au printemps de l’année suivante.

Demander conseil à la Fédération dans l’élaboration de vos dossiers.

Démarches à suivre

  1. Tout d’abord, bien réfléchir à vos investissements qui doivent correspondre à vos besoins actuels mais aussi futurs … Réfléchir à long terme est parfois difficile lorsque le besoin est immédiat … mais nécessaire.
  2. Vous pouvez obtenir 40 % d’aide auprès de la C.A.F. du montant TTC et 25 % auprès du Conseil Général (20 % si le devis dépasse 15 000 €).
  3. Demandez, par courrier, à la C.A.F. – 21, rue St-Lambert – 54000 Nancy un dossier de demande de subvention pour vos investissements, de même au Conseil Général de Meurthe-et-Moselle – 48, rue Sergent Blandan – CO 19 – 54035 Nancy Cedex.
  4. Constituer votre dossier de demande d’aide qui se compose de :
    1. un extrait de délibération de votre Conseil d’Administration (voir en annexe),
    2. un plan de financement,
    3. un rapport d’activités et financier de votre Foyer Rural,
    4. un récapitulatif des devis,
    5. les devis,
    6. un relevé d’identité bancaire ou postal,
    7. une lettre sollicitant la subvention.
  5. Transmettez votre demande au Conseil Général et à la C.A.F.
    Attention : le Conseil Général ne finance pas tous les matériels (les tables par exemple).
Le calendrier idéal est le suivant :
Janvier à mars : construction du dossier.
Mars : demande d’un dossier à la C.A.F.
Transmission du dossier à M. le Président du Conseil Général courant mars.
Transmission dossier C.A.F. avant fin septembre.

N’oubliez pas de transmettre un double de votre dossier à votre Conseiller Général et à la Fédération.
Vous recevrez les réponses au printemps de l’année suivante.

Les factures devront correspondre au montant des devis, à la nature des matériels, être postérieures à la décision des financeurs.

Il est parfois possible d’obtenir l’autorisation de procéder à l’achat avant de prendre la décision des financeurs mais cette autorisation doit faire l’objet d’une demande circonstanciée.