4.9 Assurance du Foyer

Responsabilité civile des Foyers Ruraux et de leurs adhérents

La garantie Responsabilité Civile (RC) couvre les dommages causés à autrui.
Deux principes régissent la RC :

- Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
- Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Pour que cette garantie soit mise en œuvre, il faut donc qu’il y ait à la fois :
- une faute du Foyer Rural ou d’un adhérent (un défaut d’organisation, de précaution ou de sécurité,…)
- un dommage (une dégradation ou un préjudice)
- une relation de cause à effet entre les deux (c’est cette faute qui a engendré le dommage)

La R.C du contrat couvre les Foyers Ruraux pour toutes les activités « classiques » qu’ils organisent. Les manifestations soumises à déclaration préalable (cortèges, défilés de véhicules), à autorisation municipale (spectacle, bal, loto…) sont couvertes par le contrat.

La garantie R.C. couvre également :
- Les dommages causés aux biens mobiliers et aux objets de valeur confiés ou loués par le Foyer Rural, à condition que la durée de prêt ou de location n’excède pas 21 jours consécutifs, weekend inclus (Franchise de 61 € entre assurés, franchise de 122 € pour les personnes qui n’ont pas la qualité d’assuré). Retour ligne manuel
- Les dommages subis ou causés par les immeubles (locaux) confiés, à condition que la durée de location ou d’occupation n’excède pas 21 jours consécutifs.
- Les dommages causés du fait d’enfants mineurs dont l’association a la garde (centre aéré..).
- Les dommages subis ou causés par les agents de la force publique à l’occasion d’une manifestation organisée par les Foyers Ruraux (pour une mission de service d’ordre).

La garantie R.C. ne couvre pas :

Les manifestations aériennes (parachutisme, meetings aériens, baptêmes de l’air …) et certaines manifestations sportives (épreuves, courses, compétitions) qui se déroulent sur une voie publique ou qui comportent la participation de véhicules terrestres à moteur (trial, courses de tracteurs …) ou qui comportent une épreuve de vitesse sur un faible parcours (gymkhana).

Les manifestations soumises à autorisation préalables (courses à pied, brocantes dont

la superficie > 300 m2,…) sont exclues du contrat (voir la rubrique 10.6 : Les Brocantes) mais peuvent être couverte par un avenant.

Chapiteaux, marabouts, estrades, tribunes et podiums sont assurés automatiquement et quelle que soit leur capacité d’accueil s’ils sont utilisés pour des activités physiques et sportives. Pour les autres activités (Spectacles…), ils sont assurés pour des structures démontables jusqu’à une capacité de 500 places et pour des structures fixes jusqu’à une capacité 1.500 places.

Il est conseillé de souscrire un contrat temporaire d’assurances pour se prémunir des dommages et dégradations lorsque la responsabilité du Foyer Rural n’est pas engagée (dégradation commise par un tiers non identifié) car la mise en œuvre de la RC serait impossible.

Organisateurs de voyages et de séjours.
La loi rend obligatoire l’assurance de responsabilité civile des organisateurs de voyages et de séjours.

Les Foyers Ruraux dont les activités entrent dans le cadre de cette loi, doivent obtenir un agrément tourisme (la demande est à faire à la FNFR), souscrire une assurance responsabilité civile organisateurs et vendeurs de séjours, souscrire une assurance garantie financière.

Une dispense d’agrément est prévue pour les Foyers Ruraux qui organisent trois voyages maximum dans l’année, à la condition expresse que les recettes de ces voyages ne représentent qu’une part accessoire du revenu annuel du Foyer Rural. Cette dispense d’agrément n’exclut en aucune façon la responsabilité civile du Foyer Rural qui peut être engagée en tant qu’organisateur de voyage.

Défense recours des garanties du contrat

Le contrat national prend en charge toute intervention amiable ou judiciaire, si un litige survient dans le cadre des garanties du contrat, pour la défense de l’assuré si il fait l’objet d’une action pénale et pour obtenir la réparation de dommages subis par l’assuré et occasionnés par un tiers.

Assurance des mandataires sociaux (Présidents, trésoriers, secrétaires)

Toute personne qui s’estime lésée peut engager la responsabilité des mandataires sociaux. Cette garantie d’assurance permet de garantir la responsabilité civile des Présidents, Secrétaires et Trésoriers qui, dans l’exercice de leur fonction et de leur mandat, commettent une faute personnelle : négligence, inobservation des dispositions législatives ou réglementaires, violation des statuts, faute de gestion (erreur de gestion, omissions, déclarations inexactes,…). Il faut que la faute personnelle soit qualifiée comme telle par un jugement définitif de justice.
Sont exclus : les détournements de fonds, l’escroquerie, les amendes et astreintes dont sont redevables les bénéficiaires de cette garantie qui relève du pénal.

Groupama prend en charge les honoraires d’avocat et les frais de procédure judiciaire.