5.1 La sécurité

L’association doit veiller à la sécurité de ses adhérents, des participants, des spectateurs, des employés et usagers dans de multiples circonstances :
- organisateur d’activités,
- organisateur de manifestations,
- propriétaire d’équipements,
- employeur.

En règle générale, vous devez prendre toute disposition pour prévenir les accidents, surveiller le bon déroulement des activités et porter secours en cas d’accident…

Sécurité des activités

Vous devez veiller à la conformité des installations que vous utilisez, à la présence d’un encadrement suffisant, au respect des mesures de sécurité spécifiques à chaque activité.

securitesmall-ee0be

Sécurité des manifestations

Vous devez veiller à la conformité des équipements et installations, à la mise en place d’un service d’ordre, à l’existence éventuelle d’un poste de secours, à la sécurité des spectateurs.

Sécurité des équipements

Assurer l’entretien des bâtiments si l’association en est propriétaire et la mise en conformité par rapport aux mesures et réglementations existantes pour les bâtiments recevant du public.

Sécurité dans l’entreprise

En tant qu’employeur, une association est tenue de respecter les dispositions du code du travail relatives à l’hygiène et à la sécurité des salariés dans l’entreprise.

Contrôle technique

Faire vérifier par un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur, et selon les périodicités prescrites par le règlement national de sécurité, les installations soumises aux contrôles techniques (gaz, électricité, ascenseurs …).

Les établissements recevant du public

Tout bâtiment ou local dans lequel des personnes sont admises ou dans lequel sont tenues des réunions ouvertes à tous, sont considérés comme des établissements recevant du public. Une grande part des obligations en matière de sécurité incombe au propriétaire.

Classement des établissementsRetour ligne automatique
Les établissements recevant du public sont classés par :
- types : selon la nature de leur utilisation (salle de spectacles, colonie de vacances…),
- catégories : selon l’effectif du public à accueillir :

    1. 1° cat. : > 1 500 personnes,
    2. 2° cat. : de 701 à 1500 personnes,
    3. 3° cat. : de 301 à 700 personnes,
    4. 4° cat. : 300 personnes et –
    5. 5° cat. : nombre de personnes inférieur à un seuil qui dépend du type d’établissement

Autorisation d’ouverture

Avant de pouvoir ouvrir, les établissements recevant du public doivent obtenir une autorisation d’ouverture, accordée par le maire après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.

la commission est composée d’experts : Maire, agent de la D.D.E, sapeur-pompier, fonctionnaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, représentants d’associations de défense des handicapés,…

La commission examine les plans et effectue des visites à l’ouverture puis de manière régulière et éventuellement inopinée, ainsi qu’après des travaux importants, afin de rendre un avis favorable ou défavorable à l’ouverture du site.

En cas de manquement à des points de sécurité qui ne peuvent être corrigés, la commission peut proposer des mesures de sécurité complémentaires pour compenser la situation, par exemple, augmenter les issues de secours, mettre en place des détecteurs d’incendie…

Equipements de sécurité

Certains équipements sont obligatoires et doivent faire l’objet de contrôles périodiques par un organisme agréé ou, selon le cas, par un technicien compétent : dispositifs d’alarmes et d’avertissement, service de surveillance et moyens de secours contre l’incendie, …

Contrôles et visites périodiques

L’établissement recevant du public sont soumis à des visites de contrôle périodiques ainsi qu’à des visites inopinées par la commission de sécurité.

Registre de sécurité

La tenue d’un registre de sécurité est obligatoire. Il doit contenir les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité, notamment :
- l’état du personnel chargé du service incendie,
- les consignes établies en cas d’incendie,
- les dates des travaux d’aménagement et de transformation, leur nature, les noms des entrepreneurs et éventuellement de l’architecte ou du technicien chargé de surveiller les travaux.

Adresse utile
Pour toute question concernant la sécurité dans vos salles, vous pouvez vous adresser au Service Départemental d’Incendie et de Secours.
sdis54.fr