5.4 La Buvette

L’ouverture d’un débit de boissons est strictement encadrée.

Débits de boissons temporaires

La loi de finance 2001 a permis de rationaliser les textes et en profite pour simplifier les formalités en ce qui concerne les débits de boissons temporaires.

On distingue 5 groupes de boissons


- Groupe 1 : boissons sans alcool.
- Groupe 2 : boissons fermentées non distillées : vins, bières, cidres, etc …
- Groupe 3 : vins doux, apéritifs à base de vin, liqueur jusque 18% d’alcool, etc …
- Groupe 4 : rhums, alcool de vin, de fruits, etc …
- Groupe 5 : toutes les autres boissons alcooliques

Les débits de boissons sont répartis en 4 catégories
- Licence 1 : autorisé à vendre des boissons du groupe 1.
- Licence 2 : autorisé à vendre des boissons du groupe 1 et 2.
- Licence 3 : autorisé à vendre des boissons du groupe 1, 2 et 3.
- Licence 4 (débit de boissons permanent) : autorisé à vendre des boissons des 5 groupes.

Le maire est la seule personne de référence pour accomplir les formalités préalables à l’ouverture d’un débit de boissons temporaires.Il n’est plus nécessaire de référer auprès de la recette locale des Douanes et droits indirects.

Le maire prend la décision, par arrêté :

- pour des boissons des deux premiers groupes (3 % maximum) : à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique ; dans la limite de 5 autorisations annuelles pour les manifestations publiques.

- Pour les boissons des deuxième et troisième catégories (18 % d’alcool maximum) :

    • Dans la limite de 10 autorisations annuelles de 48 heures pour les groupements sportifs agréés et par dérogation à l’interdiction d’ouvrir un débit de boissons alcoolisés sur les stades, dans les salles d’éducation physique, les gymnases et les établissements d’éducation physique et sportive ;
    • Dans la limite de 2 autorisations annuelles de 48 heures par commune pour les manifestations agricoles ;
    • Dans la limite de 4 autorisations annuelles de 48 heures pour les stations classés et les communes touristiques.

Le droit de timbre auquel étaient soumises les buvettes sportives et les buvettes des associations est supprimé.