5.5 Les brocantes

Les brocantes et vides greniers se sont beaucoup développés dans les Foyers Ruraux.

Un vide-greniers est un acte de commerce soumis au régime des « ventes au déballage » relevant du Code de commerce.
- Sont considérées comme ventes au déballage les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.


- Les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement. Elles font l’objet d’une déclaration préalable auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de la vente.
- Les particuliers non inscrits au registre du commerce sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus.

Formalités

1-Avant le manifestation

Si la manifestation a lieu sur le domaine public, au moins 3 mois avant le début de celle-ci l’organisateur adresse une déclaration préalable de vente au déballage par lettre recommandée avec avis de réception (ou remise en main propre contre récépissé) au maire de la commune, en même temps qu’une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
Si la manifestation n’a pas lieu sur le domaine public, la déclaration préalable de vente au déballage est à adresser au maire dans les 15 jours au moins avant la date prévue pour le début de la vente.

Registre
L’organisateur doit établir un registre des vendeurs, coté et paraphé par le maire de la commune du lieu de la manifestation.
- Si le vendeur est une personne physique, le registre doit comprendre les noms, prénoms, qualité et domicile ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d’identité avec l’indication de l’autorité qui l’a établie.
Si le vendeur est une personne morale, le registre doit comprendre la dénomination et le siège de celle-ci ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile du représentant de la personne morale à la manifestation, avec les références de la pièce d’identité produite.

Attestation sur l’honneur
Concernant les participants non professionnels, le registre doit également faire mention de la remise d’une attestation sur l’honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile.
2- Pendant la manifestation
L’organisateur de la manifestation doit tenir le registre à la disposition des services fiscaux, des douanes et des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

3- Après la manifestation

Dans un délai maximal de 8 jours, le registre doit être dans un premier temps paraphé par le maire du lieu de la manifestation puis déposé à la Préfecture/Sous-préfecture sous couvert de la Mairie.
Les attestations doivent être gardées par l’organisateur à disposition pour des contrôles.

Assurances
Le contrat national d’assurances des Foyers Ruraux souscrit auprès de la SMACL couvre ce type de manifestation.