5.6 Loto

Les lotos, loteries et tombolas sont prohibés par la loi mais les associations bénéficient, par dérogation, d’une exception.

Les lotos traditionnels sont autorisés lorsqu’ils sont organisés :
- dans un cercle restreint ;


- dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation locale ;
- les mises sont inférieurs à 20€
- La valeur des lots est de faible valeur
- Il n’y a pas de somme d’argent à gagner.

Les loteries et tombolas d’objets mobiliers peuvent être autorisées si elles sont exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou au financement d’activités sportives sous deux conditions :

- Le but non lucratif est affirmé,
- Demande d’autorisation de la préfecture.

Il n’y a pas de limitation quant à la valeur des lots.

La souscription volontaire donnant lieu à tirage de lots est une tombola, et répond aux mêmes critères.