5.7 Utilisation des locaux

Utilisation de locaux communaux
Hormis quelques rares foyers propriétaires de leurs locaux, la grande majorité des foyers doit utiliser des locaux communaux pour mener à bien leurs activités.
En fonction des relations avec la mairie, l’utilisation de ces locaux se fait en général à titre gratuit.
Pour éviter tout litige sur cette utilisation, il est recommandé d’établir une convention.


Notre conseil : ne jamais attendre les conflits pour signer cette convention. Mieux vaut s’accorder dans un climat apaisé. Voir modèle en annexe.

Utilisation de locaux scolaires
Les communes, départements ou régions peuvent organiser pour les élèves pendant les heures d’ouverture des établissements scolaires, des activités complémentaires à l’enseignement.
En dehors de ces heures, les communes peuvent utiliser directement ou par le biais d’une personne physique ou morales, les locaux scolaires pour des activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif.

Locaux en dehors des heures de classes
L’article 25 de la loi du 22 juillet 1983, ainsi que la circulaire ministérielle du 22 mars 1985 précisent les modalités de cette utilisation.
Les locaux concernés sont ceux des écoles, des collèges, lycées, y compris les installations sportives intégrées ou rattachées à ces établissements.
Les activités exercées doivent être sans but lucratif et à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif. Elles doivent être compatibles avec la nature des installations et l’aménagement des locaux. Ces activités peuvent être organisées pendant les heures ou les périodes au cours desquelles les locaux ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.
L’organisateur de l’activité peut être la commune ou toute personne physique ou morale, qu’elle soit publique ou privée. Il appartient au maire seul d’autoriser l’exercice de ces activités, après avoir requis l’avis du conseil d’école ou d’administration (cet avis ne lie toutefois pas la mairie).
De même, si le bâtiment n’appartient pas à la commune, l’accord du département, de la région, du chef d’établissement dans certains cas, devra être sollicité.
Une convention peut être passée entre la commune, le cas échéant la collectivité propriétaire, le chef d’établissement scolaire (directeur d’école, principal ou proviseur) et l’organisateur de l’activité.
En l’absence de convention, la commune doit prendre toutes les mesures de sécurité. Elle est responsable des dommages éventuels, mais elle peut se retourner contre l’auteur des dommages, s’il est connu.