brocantes

5.5 Les brocantes

Les brocantes et vides greniers se sont beaucoup développés dans les Foyers Ruraux.

Un vide-greniers est un acte de commerce soumis au régime des « ventes au déballage » relevant du Code de commerce.
- Sont considérées comme ventes au déballage les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.

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