Utilisation locaux

5.7 Utilisation des locaux

Utilisation de locaux communaux
Hormis quelques rares foyers propriétaires de leurs locaux, la grande majorité des foyers doit utiliser des locaux communaux pour mener à bien leurs activités.
En fonction des relations avec la mairie, l’utilisation de ces locaux se fait en général à titre gratuit.
Pour éviter tout litige sur cette utilisation, il est recommandé d’établir une convention.

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