Un nouveau contrat d’assurance pour le mouvement
L’enquête conduite à l’automne 2011 auprès des différentes structures du mouvement, du local au national, sur leur situation et leurs attentes au regard de l’assurance, a démontré à quel point un réexamen en profondeur de notre contrat national, en vigueur depuis des dizaines d’années, était indispensable.
Nous vous présentons aujourd’hui le nouveau « Guide de l’assurance des Foyers Ruraux » qui vous permettra de mieux appréhender notre nouvelle ouverture d’assurance et l’ensemble de ses garanties.
Vous y découvrirez que notre nouveau contrat comporte, comme par le passé, à la fois les garanties de « Responsabilité Civile » de nos structures et de nos adhérents et les garanties « Individuelles Accident » des adhérents individuels, l’assurance des membres des bureaux de nos associations et la couverture « Garantie financière des activités touristiques ».
Mais vous découvrirez également que ce nouveau contrat intègre désormais, en option, des garanties pour protéger les biens mobiliers et immobiliers de nos associations, leurs matériels informatique et bureautique, leurs instruments de musique, leurs chapiteaux, leurs véhicules et leurs bateaux. Cette nouvelle offre, qui sera développée progressivement, va permettre aux associations du mouvement de profiter de garanties et de tarifs que seule la mutualisation autorise.
Le sommaire du guide page suivante.
++++
PRESENTATION SMACL ASSURANCES
Société Mutuelle, au service des collectivités publiques et des associations depuis plus de 35 ans.
Son siège est situé à NIORT (Deux Sèvres)
Créée en 1974 par les élus pour les élus et la famille territoriale et associative. Elle emploie 694 Salariés
Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes Entreprise à conseil de surveillance et directoire régie par le Code des assurances : ‐ Conseil de Surveillance : Président Michel PAVES ‐ Directoire : Président Christian OTTAVIOLI |
MISSION
Proposer des garanties et des services d’assurance adaptés aux préoccupations et aux contraintes des Collectivités
Publiques, des associations et des acteurs de la vie publique.
SOCIETAIRES
Les personnes morales de droit public ;
Les collectivités territoriales, les établissements publics régionaux, départementaux et communaux ;
Les personnes morales de droit privé ;
Les institutions d’utilité publique, les associations, les sociétés d’économie mixte et les sociétés coopératives ;
Les personnes physiques.
SMACL Assurances couvre :
6 000 Elus/Agents Territoriaux
20 000 Associations
15 000 Structures publiques
Elle couvre également
Les risques inhérents aux structures OPH en assurant 85 000 000 de m² de logements sociaux
Et est titulaire d’au moins un contrat dans :
91% des Conseils Généraux
73% des Conseils Régionaux
35% des Communauté de Communes
71% des Communautés d’agglomération
61% des Communes de plus de 5 000 Habitants
Pour un chiffre d’affaires de 311,5 millions d’euros dont 284 pour les collectivités publiques et 18
millions d’euros pour les associations.
Depuis 2003, un PARTENARIAT de distribution a été mis en place avec les caisses régionales du CREDIT AGRICOLE. Il cible les COLLECTIVITES PUBLIQUES de moins de 5 000 habitants et les ASSOCIATIONS
A ce jour, sont assurées au titre de ce partenariat :
3 551 Collectivités Publiques
16 615 Associations
Pour un Chiffre d’Affaires 2012 de 23,2 Millions d’euros
INFORMATIONS PRATIQUES : QUI ? QUOI ? COMMENT ?
Le contrat national est souscrit par la CONFEDERATION NATIONALE DES FOYERS RURAUX.
Toute demande des fédérations / unions doivent lui être adressée.
Les garanties du contrat national d’assurance s’exercent sur une période d’un an qui commence au 1er septembre pour s’achever au 31 aout. Toutefois, au lancement de la saison 2013, l’ensemble des adhérents de l’année précédente bénéficieront d’une extension de couverture sur une période d’un mois (Fin septembre).
Pour toute prise en charge, les Foyers ruraux sont invités à contacter leur fédération / union.
Aussi est‐il très important de valider sans délai sous Gestanet les adhésions des structures et individus dès lors qu’elles sont effectives. |
Pôle Partenariat
Tel : 05.49.32.30.10
Mail : cnfr@smacl.fr
| Informations à communiquer impérativement : N° de contrat groupe CNFR : 148339/N |
SMACL Assurances gère l’ensemble des sinistres. Un formulaire de déclaration est à votre disposition et téléchargeable en ligne sous Gestanet. Les déclarations de sinistre devront être adressées sous 5 jours suivant le sinistre. Les circonstances doivent être établies le plus clairement possible pour définir les responsabilités des personnes impliquées.
(dépassement de plafond, exclusions …) sont à adresser directement à :
Vos interlocuteurs SMACL Assurances : Stéphane HEMERY – Amélie GUILLOT
Pôle Partenariat
Tel : 05.49.32.30.10
Mail : cnfr@smacl.fr
| Informations à communiquer impérativement : N° de contrat groupe CNFR : 148339/N |
COMMENT SE FAIT L’AFFILIATION ?
- L’adhérent individuel s’adresse à son Foyer Rural ou a son association locale
- Le Foyer Rural ou l’association locale s’adresse à sa structure départementale ou régionale
- La structure départementale ou régionale, selon le cas, est l’interlocuteur unique.
- La gestion des adhésions est informatisée (GESTANET) et administrée au niveau national par la CNFR qui valide les demandes des structures départementales ou régionales.
- Les structures départementales ou régionales peuvent contrôler grâce au système d’adhésion GESTANET :
- les adhésions des structures locales (Foyers Ruraux et associations),
- les ouvertures de droits a adhésion individuelle avec ou sans garantie d’assurance « Indemnisation des accidents corporels ».
- Les adhésions individuelles sont validées par le foyer rural ou l’association locale, via GESTANET, à concurrence de leurs droits ouverts.
LE CONTRAT NATIONAL D’ASSURANCE
LE CONTRAT NATIONAL D’ASSURANCEGARANTIES DE BASE RESPONSABILITE CIVILE ‐ DEFENSE RECOURS DOMMAGES AUX BIENS CONFIES RESPONSABILITE CIVILE LOCAUX OCCASIONNELS D’ACTIVITES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE du fait de l’organisation et de la vente de voyages ou séjours ‐ PERTE DE BAGAGES RESPONSABILITE PERSONNELLE DES DIRIGEANTS ‐ MANDATAIRES SOCIAUX INDEMNISATION DES ACCIDENTS CORPORELS Usagers/bénévoles non adhérents titulaires de la carte nationale d’adhésion temporaire
|
QUI EST ASSURE – POUR QUELLES GARANTIES ?
LES PERSONNES PHYSIQUES :
- les représentants élus des personnes morales dans l’exercice de leurs fonctions ‐** RESPONSABILITE CIVILE ‐ DEFENSE RECOURS ‐** PERTE DE BAGAGES à l’occasion des voyages ou séjours organisés par la personne morale adhérente ‐** ASSISTANCE ‐** RESPONSABILITE PERSONNELLE DES DIRIGEANTS ‐ MANDATAIRES SOCIAUX
- les membres adhérents des personnes morales affiliées
- les salariés des personnes morales affiliées ‐** RESPONSABILITE CIVILE ‐ DEFENSE RECOURS ‐** PERTE DE BAGAGES à l’occasion des voyages ou séjours organisés par la personne morale adhérente ‐** ASSISTANCE
- les usagers/bénévoles non adhérents titulaires de la carte nationale d’adhésion temporaire limitée à 48 heures (délivrée par la CNFR aux fédérations / unions) : ‐** RESPONSABILITE CIVILE ‐ DEFENSE RECOURS ‐** INDEMNISATION DES ACCIDENTS CORPORELS ‐** ASSISTANCE
LES PERSONNES MORALES (à jour de leur adhésion confédérale et de leur cotisation d’assurance) :
- la CONFEDERATION NATIONALE DES FOYERS RURAUX
- les UNIONS REGIONALES DES FOYERS RURAUX
- les FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES FOYERS RURAUX
- les FOYERS RURAUX ET ASSOCIATIONS LOCALES ADHERENTS ‐** RESPONSABILITE CIVILE ‐ DEFENSE RECOURS ‐** DOMMAGES AUX BIENS CONFIES ‐** RESPONSABILITE CIVILE LOCAUX OCCASIONNELS D’ACTIVITES ‐** RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE du fait de l’organisation et de la vente de voyages ou séjours ‐** ASSISTANCE
| GARANTIE OPTIONNELLE INDEMNISATION DES ACCIDENTS CORPORELS |
La garantie « Indemnisation des accidents corporels » est à souscrire de manière individuelle par l’adhérent auprès de son Foyer Rural. Elle est matérialisée par la possession d’une attestation éditée par Gestanet ou d’une Carte individuelle d’adhésion et d’assurance délivrée par le Foyer rural.
PEUVENT BENEFICIER DE LA GARANTIE : les adhérents des personnes morales affiliées, ainsi que lesmineurs accueillis en centre de loisirs/vacances par les personnes morales affiliées.
POUR QUELLES ACTIVITES ?
- Toutes les activités autorisées par les statuts des personnes morales assurées et non spécifiquement exclues au titre du contrat national.
- Les prestations d’assistance s’appliquent pour tout déplacement d’une durée inférieure à 1 an effectué par le bénéficiaire : ‐** en tant que participant aux activités organisées par la personne morale, ‐** sur mission, pour les seuls besoins de la personne morale et dans son intérêt exclusif.
Les activités doivent être prévues ou mentionnées dans l’objet social de leurs statuts. Le détail des activités peut aussi apparaître dans le rapport annuel.
La loi 84‐610 du 16/07/1984 article 38 fait obligation aux dirigeants de groupements sportifs d’informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties forfaitaires en cas de dommage corporel.
A cet effet, les groupements sportifs doivent tenir à la disposition de leurs adhérents des formules de garantie susceptible de réparer les atteintes à l’intégrité physique du pratiquant.
Ainsi, les pratiquants d’activités physiques et sportives pourront être couverts par la garantie d’assurance « Indemnisation des accidents corporels ».
-
- Les garanties s’exercent en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outremer.
- Pour les déplacements à l’étranger, elles sont étendues : ‐*** à l’ensemble des pays de l’Union européenne ; ‐*** à la Confédération helvétique ; ‐*** aux principautés d’Andorre, Monaco, Lichtenstein, à la République de Saint‐Marin, à l’État de la cité du Vatican ; ‐*** au monde entier, à l’occasion d’un déplacement n’excédant pas une durée de 30 jours consécutifs.
‐* INDEMNISATION DES ACCIDENTS CORPORELS
-
- Les garanties de SMACL Assurances s’exercent en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre‐ mer.
- Pour les déplacements de la personne morale à l’étranger, elles sont étendues au monde entier, étant précisé que les accidents survenus hors de la France métropolitaine, des départements et territoires d’outre‐mer ou de la principauté de Monaco ne sont couverts que pour les déplacements n’excédant pas une durée de 90 jours consécutifs ;
‐* ASSISTANCE
En France et dans les autres pays du monde, l’assistance aux personnes est accordée sans franchise kilométrique. Elle s’applique hors du domicile du bénéficiaire, à l’occasion d’un déplacement garanti.
RESPONSABILITE CIVILE
SMACL Assurances garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui incomberait à l’assuré en raison de l’ensemble des dommages causés aux tiers dans le cadre des activités assurées.
| EXEMPLES |
|---|
| Lors d’une kermesse organisée par un foyer rural, un adhérent fait tomber le matériel qu’il porte et bouscule et blesse un visiteur. Tout membre, y compris bénévole peut se voir imputer la responsabilité d’un accident. |
-* Un invité est intoxiqué suite au repas organisé par une association locale
|
La garantie s’applique notamment aux dommages provenant du fait :
- des fêtes et autres manifestations non soumises à autorisation préfectorale préalable (les vides greniers, brocantes restent assurés sans déclaration) organisées par la personne morale sous réserve des activités exclus au contrat ;
| La responsabilité liée à l’organisation d’une manifestation soumise à autorisation préfectorale préalable pourra être assurée par SMACL Assurances par un contrat spécifique moyennant déclaration et cotisation supplémentaire (Exemple : Manifestation sportive organisée sur la voie publique : course pédestre…). |
| QUELQUES EXCLUSIONS : |
|---|
-* Les dommages survenus au cours d’épreuves, courses ou compétitions (ou de leurs essais) manifestations sportives organisées par l’association et mettant en compétition des véhicules et engins à moteur de tout genre (Reste toutefois garantie la responsabilité des organisateurs de rallyes dits touristiques ou de concentration lorsque que l’élément de vitesse n’est pas prépondérant) ;
|
SMACL Assurances exercera à ses frais toutes interventions amiables ou actions judiciaires en vue :
- de préserver les intérêts d’un assuré faisant l’objet d’une réclamation portant sur des faits relatifs aux activités garanties ;
- de pourvoir à sa défense devant les juridictions, s’il est poursuivi pour ces mêmes faits ;
- d’obtenir la réparation des dommages subis par un assuré et occasionné par un tiers.
- SMACL Assurances garantit la responsabilité incombant à la personne morale en raison des dommages accidentels causés aux biens mobiliers y compris aux animaux, confiés à elle temporairement pour l’exercice de ses activités.
- EXTENSION Exposition : SMACL Assurances étend sa garantie aux objets de valeur confiés à titre gratuit en vue d’une exposition ouverte au public pour une durée maximale de 15 jours.
| EXEMPLE |
|---|
| Le membre d’un foyer rural casse, en la transportant, la sono qui avait été confiée pour une soirée. Le foyer est responsable des dommages causés au matériel ou objets de valeur confiés temporairement à l’occasion de ses activités. |
RESPONSABILITE CIVILE LOCAUX OCCASIONNELS D’ACTIVITES
Est garantie la responsabilité supportée par la personne morale en raison des dommages matériels d’incendie, d’explosion, de dégât des eaux et de bris des glaces causés aux locaux occasionnels d’activité et à leur contenu.
| Il s’agit des locaux publics ou privés, y compris les installations provisoires telles que stands, parquets, chapiteaux, tentes, estrades et tribunes mis à la disposition de la personne morale à titre gratuit ou onéreux, pour une durée n’excédant pas trente jours consécutifs. |
| EXEMPLE |
|---|
| La salle des fêtes d’une commune est prêtée à l’occasion d’une soirée. Un incendie se déclare lors de la préparation des repas et détruit le bâtiment. La responsabilité du foyer rural est engagée |
RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE du fait de l’organisation et de la vente de voyages ou séjours – PERTE DE BAGAGES
- La garantie a pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance prévue à l’article L.213‐3 alinéa c) du Code du Tourisme lorsqu’une personne morale est titulaire de l’habilitation vise à l’article L.213‐1 du Code du Tourisme.
Elle est accordée conformément aux dispositions de la LOI OLT (Organismes Locaux de Tourisme) 92‐ 645 du 13/07/1992 et le décret n° 94‐490 du 15/06/94 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Et notamment des articles 9 et 31 : garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre de cette activité. - Elle est assortie d’une assurance « Perte de bagages » ayant pour objet de couvrir les bagages des personnes inscrites aux cours des séjours organisés par la personne morale, contre les risques de vol, perte pendant leur acheminement, et en cas de destruction ou détérioration.
| LA GARANTIE FINANCIERE DES ACTIVITES DE TOURISME : |
|---|
-* La présente garantie a pour objet de satisfaire à l’obligation instituée par le Code du Tourisme dans les conditions prévues par les articles L. 211‐18 et R. 211‐26 à R. 211‐34 du code du tourisme ainsi que par les dispositions de l’arrêté du 23 décembre 2009 relatives aux conditions de fixation de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours : La garantie financière est affectée au remboursement des fonds reçus par l’opérateur de voyages au titre des engagements qu’il a contractés à l’égard de sa clientèle ou de ses membres
C’EST UNE EXTENSION AU CONTRAT NATIONAL QUI DOIT ETRE SOLLICITEE AUPRES DE LA CNFR. |
RESPONSABILITE PERSONNELLE DES DIRIGEANTS ‐ MANDATAIRES SOCIAUX
La garantie a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que les dirigeants élus (Président, Trésorier et Secrétaire) ou membres du Conseil d’Administration en l’absence d’élus, d’une personne morale assurée peuvent encourir en cas de dommages immatériels causés à des tiers par suite de fautes professionnelles commises par eux dans l’exercice de leurs fonctions (direction, gestion ou supervision).
| EXEMPLE |
|---|
| Les dirigeants d’une association locale sont personnellement inquiétés pour une infraction en matière fiscale : Vente à perte d’actifs appartenant à l’association. Le dirigeant est responsable des fautes de gestion commises (Art. 1992 du code civil). |
GARANTIE OPTIONNELLE INDEMNISATION DES ACCIDENTS CORPORELS
La garantie a pour objet l’indemnisation des accidents corporels subis par une ou plusieurs personnes assurées, survenant dans le cadre des activités garanties.
SMACL Assurances s’engage à verser au bénéficiaire :
- Un capital en cas de décès
- Un capital en cas d’invalidité
- Une indemnité journalière en cas d’incapacité temporaire totale
Et à rembourser les frais médicaux consécutifs à l’accident corporel subi par l’assuré, en complément et après versement des prestations des régimes sociaux de base et éventuellement d’autres régimes complémentaires.
| EXEMPLES |
|---|
| -* Lors d’une réunion, un président chute et se blesse gravement. Il conserve une invalidité de 15 %.L’assurance de l’association lui verse un capital invalidité.
|
QUELQUES EXCLUSIONS :
Les accidents résultant :
- d’épreuves, courses ou compétitions ;
- de la pratique des sports suivants : spéléologie y compris sous‐marine, escalade, raids, canyoning, rafting, plongée sous marine, tous sports aériens et sports comportant l’utilisation de véhicules à moteur ;
- d’activités non garanties au titre de l’assurance de responsabilité civile ;
- de l’état alcoolique de l’assuré ou de l’emploi par lui de produits stupéfiants ;
BESOIN D’ASSISTANCE
ou +33 5 49 34 83 38 depuis l’étranger. NE PRENEZ PAS D’INITIATIVE : CONTACTEZ TOUJOURS SMACL ASSISTANCE |
| Informations à communiquer impérativement : N° de contrat groupe CNFR : 148339/N |
La garantie “Assistance aux personnes” est accordée sans franchise kilométrique et la prestation est assurée par Inter Mutuelles Assistance (IMA GIE) pour le compte de SMACL Assistance.
BENEFICIAIRES : les personnes morales assurées, dans le cadre d’une activité garantie,
- toute personne physique ayant la qualité d’assuré : ‐** le représentants élus, membres adhérents, salariés de la personne morale assurée, dans le cadre de leurs fonctions d’organisateurs, d’accompagnateurs ou d’animateurs du séjour, du voyage ou de l’activité assurée, les usagers/bénévoles non adhérents titulaires de la carte nationale d’adhésion temporaire limitée à 48 heures ;
AINSI QUE :
‐** toute personne participant aux activités organisées par la personne morale assurée ; ‐** toute personne, domiciliée à l’étranger ou dans un territoire d’outre‐mer, invitée par la personne morale ou placée temporairement sous sa responsabilité (séjour et trajets aller et retour).
DEPLACEMENTS GARANTIS :
Les prestations sont délivrées en France et dans les autres pays du monde hors du domicile du bénéficiaire, à l’occasion d’un déplacement garanti d’une durée inférieure à 1 an effectué par le bénéficiaire.
GARANTIES D’ASSISTANCE :
ASSISTANCE AUX BENEFICIAIRES BLESSES OU MALADES
- Transport sanitaire en cas de maladie ou d’accident corporel,
- Attente sur place d’un accompagnant lorsque le bénéficiaire, non transportable, doit rester hospitalisé au delà de la date initialement prévue pour son retour,
- Voyage aller‐retour d’un proche lorsque le bénéficiaire, non transportable, doit rester hospitalisé pendant plus de 7 jours, isolé de tout membre de sa famille,
- Prolongation de séjour pour raison médicale lorsque le bénéficiaire n’est pas jugé transportable,
- Poursuite du voyage lorsque l’état de santé du bénéficiaire ne nécessite pas un retour au domicile : prise en charge des frais de transport lui permettant de poursuivre son voyage interrompu,
- Frais médicaux et d’hospitalisation à la suite d’une maladie ou d’un accident corporel, frais médicaux et d’hospitalisation pris en charge en complément des prestations dues par les organismes sociaux.
- Recherche et expédition de médicaments et prothèses indispensables à la santé du patient, sur le lieu de séjour,
- Frais de secours (en France), en cas d’accident survenant sur le domaine skiable autorisé,
- Frais de recherche (à l’étranger), en cas de disparition du bénéficiaire.
ASSISTANCE EN CAS DE DECES
- Décès d’un bénéficiaire en déplacement : Organisation et prise en charge du transport du corps jusqu’au lieu d’obsèques ou d’inhumation en France ou, pour les bénéficiaires domiciliés à l’étranger, dans le pays de domicile du défunt,
- Déplacement d’un proche si la présence d’un proche sur les lieux du décès s’avère indispensable pour effectuer la reconnaissance du corps, ou les formalités de rapatriement ou d’incinération du bénéficiaire décédé,
- Retour anticipé en cas de décès ou de risque de décès imminent et inéluctable du conjoint, d’un ascendant ou descendant, d’un frère ou d’une soeur d’un des bénéficiaires.
ASSISTANCE AUX PERSONNES VALIDES
- Retour des autres bénéficiaires lorsque le transport sanitaire d’un bénéficiaire est décidé et si le moyen de retour prévu initialement ne peut être utilisé,
- Accompagnement d’une personne handicapée ou d’un enfant de moins de 15 ans : Organisation et prise en charge du voyage aller et retour d’un proche ou d’une personne qualifiée pour l’accompagner dans son déplacement,
- Remplacement d’un accompagnateur en cas d’événement affectant gravement un groupe en déplacement dont la personne morale est responsable,
- Retour anticipé pour se rendre au chevet d’un proche du bénéficiaire (maladie ou accident grave) hospitalisé pour plus de 10 jours du bénéficiaire,
- Retour en cas d’indisponibilité du véhicule à la suite du vol, de l’accident ou de la panne du véhicule les transportant,
- Sinistre majeur concernant la résidence principale ou secondaire du bénéficiaire survenu postérieurement à la date de son départ, et nécessitant impérativement sa présence.
GARANTIES COMPLEMENTAIRES
- Vol, perte ou destruction de documents (papiers d’identité, moyens de paiement ou titres de transport, SMACL Assistance conseille le bénéficiaire sur les démarches à accomplir,
- Animaux, bagages à main et accessoires nécessaires à l’activité sont rapatriés,
- Acheminement du matériel indisponible sur place suite à vol ou dommages indispensable à la poursuite de l’activité de la personne morale (matériel indisponible sur place),
- Evénement climatique majeur
- Attente sur place : Impossibilité de poursuivre le voyage prévu, ‐** Retour des bénéficiaires au domicile : Interruption du séjour.
AVANCE DE FONDS, FRAIS DE JUSTICE ET CAUTION PENALE
- Avance de fonds (contre reconnaissance de dette), permettant de faire face à une dépense découlant d’une difficulté grave et de caractère imprévu.
- Frais de justice à l’étranger : Avance des honoraires d’avocat et frais de justice supportés à l’occasion d’une action en défense ou recours devant une juridiction étrangère, en cas d’accident, de vol, de dommages ou de tout autre préjudice subi au cours du séjour ou du voyage.
- Caution pénale à l’étranger : Dépôt des cautions pénales, civiles ou douanières en cas d’incarcération du bénéficiaire.
SERVICES D’INFORMATIONS :
CONSEILS MEDICAUX :
- Des conseils médicaux pour un déplacement à l’étranger pourront être donnés par les médecins :
- lors de la préparation du voyage (attitudes préventives, vaccinations obligatoires et conseillées),
- pendant le voyage (choix d’établissement hospitalier),
- et au retour du voyage (tout événement médical survenant dans les suites immédiates).
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES relatifs à l’organisation des voyages (formalités administratives, liaisons téléphoniques, caractéristiques économiques et climatiques…),
ASSISTANCE LINGUISTIQUE lorsque le bénéficiaire, confronté à de graves difficultés de communication dans la langue du pays où il se trouve.
EN CAS DE SINISTRE
Voir contacts : informations pratiques (pages 6 et 7 de ce guide)
- Remplissez toujours une déclaration d’accident (disponible sous Gestanet – documents en ligne) Adressez l’original à votre Fédération départementale ou Union régionale qui, après vérification, le transmettra à SMACL Assurances. Joignez une photocopie de l’attestation d’adhérent (impression par Gestanet) Joignez tous les documents utiles à SMACL Assurances lui permettant d’apprécier le sinistre (nature, responsabilité et personnes impliquées) : constats, témoignages, factures, certificat médical… Conservez le double et une copie de toutes ces pièces jointes, pour le suivi de votre dossier. SMACL Assurances vous adressera un accusé de réception de votre déclaration et prendra contact avec vous par courrier pour toute information relative a votre dossier. Conservez le N° de dossier fourni par SMACL Assurances et communiquer le sur l’ensemble de vos correspondances ou documents envoyés ultérieurement. Conseils pratiques Demandez le remboursement du régime de base (Assurance Maladie : Sécurité Sociale, MSA, …) et de votre complémentaire santé. Déclarez également l’accident aux autres assureurs éventuels : assureur personnel (Responsabilité civile personnelle, Garantie des Accidents de la Vie …) ou assureur d’une Fédération sportive.
LES GARANTIES OPTIONNELLES HORS CONTRAT NATIONAL D’ASSURANCE
Voir document à télécharger
TABLEAUX DES GARANTIES ET FRANCHISES
Voir document à télécharger
