Le RGPD est entré en vigueur depuis plusieurs mois. Les Foyers Ruraux sont concernés par ce nouveau règlement et doivent se conformer à certaines obligations dès la rentrée de septembre.
Retrouvez ici quelques éléments de compréhension et des outils pratiques à adapter pour gérer l’adhésion de vos adhérents.

Le RGPD, c’est quoi ?

Ce règlement encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne. Il s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant. Il peut s’agir d’un nom, d’un numéro de téléphone, d’un e-mail, d’une adresse postale, etc.

En quoi mon Foyer Rural est-il concerné ?

Pour gérer l’adhésion de vos adhérents sur GESTANET, vous collectez, stockez et utilisez des données à caractère personnel. Le Foyer Rural est donc « responsable de traitement » et, à ce titre, vous devez respecter le règlement.

Comment se mettre en conformité avec le RGPD ?

Sur GESTANET, pour chacun de vos adhérents, il y a dorénavant une case à cocher qui précise que vous avez « recueilli le consentement de la personne pour le traitement de ses données personnelles et en conserve la preuve écrite en cas de contrôle par la CNIL »

Avant de saisir les informations concernant vos adhérents, vous devez donc recueillir leur consentement. Celui-ci assure aux personnes concernées un contrôle fort sur leurs données, en leur permettant :

• de comprendre le traitement qui sera fait de leurs données ;
• de choisir sans contrainte d’accepter ou non ce traitement ;
• de changer d’avis librement.

Comment recueillir le consentement des adhérents ?

Vous devez modifier vos formulaires d’adhésion. Voici une proposition de texte à y ajouter : 

« En remplissant ce bulletin, vous acceptez que le foyer rural enregistre et utilise les données personnelles qu’il contient dans un but administratif (adhésion, assurance, participation aux activités…) ou pour vous transmettre des informations relatives à nos activités. Afin de protéger la confidentialité de ces données, le foyer rural s’engage à ne pas les transmettre à d’autres entités. Vous disposez du droit de faire modifier ou supprimer vos données personnelles, sur simple demande auprès de l’association. »

 J’accepte la conservation et le traitement de mes données personnelles aux fins précisées ci- dessus. 

La Fédération reste à votre disposition pour tout renseignement, n’hésitez pas à nous contacter.