IMPORTANT : Conditions de reprise des activités associatives

Afin de vous aider dans la gestion quotidienne de votre Foyer Rural et la reprise de vos activités,  voici une synthèse des règles en vigueur au 20 août 2021 sous réserve d’adaptations, modifications liées au contexte sanitaire.

Adhérent, bénévole, salarié ou dirigeant d’associations, nous allons tous être concernés par la mise en place du pass sanitaire.
Quand est il nécessaire ? comment le contrôler ? Comment reprendre les activités du Foyer Rural ? 
Nous allons tenter de répondre à toutes ces questions.

RAPPEL : Depuis le 9 juin et au moins jusqu’au 15 novembre 2021, le pass sanitaire est mis en place et va concerner directement les activités et le fonctionnement de votre Foyer Rural.
Il va concerner les pratiques régulières, les manifestations ponctuelles ainsi que l’ensemble de vos activités.
Depuis le 30 août, le passe sanitaire est exigible pour les participants aux activités (personnes de plus de 18 ans) ainsi que pour les personnes ou les salariés qui interviennent dans la mise en place de ces activités, et ce sans limite de nombre.  À compter du 30 septembre, le « pass sanitaire » sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans.

Nous vous invitons aussi à vous rapprocher de vos mairies afin de connaître les contraintes imposées par vos communes.
Bien évidemment, la Fédération et les animateurs restent disponibles par téléphone afin de répondre à vos interrogations.

1/ POINT SUR LE PASS SANITAIRE : 
Pour être valide le pass sanitaire doit contenir une des trois conditions suivantes :

  1. A)La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :
    – 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
    – 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
    7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
    B)  La preuve d’un test négatif de moins de 72h. La personne peut se procurer son document (preuve) :
    – à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le Code QR situé en bas à gauche sur le document ;
    – en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d’importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid.
    C)  Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Le pass sanitaire est exigé sous certaines conditions. En contrepartie de l’extension du pass sanitaire, le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes accédant au lieux concernés. Le préfet de département peut toutefois choisir de le rétablir, de même que l’exploitant du lieu où l’organisateur de l’événement, « lorsque les circonstances locales le justifient ». (Ref)

2/ LES LIEUX ET MANIFESTATIONS SOUMIS AU CONTROLE DU PASS SANITAIRE

A compter du 9 août, le pass sanitaire doit être présenté pour l’accès :
– Aux ERP de type L et R (salles des fêtes, salles d’activités, salles polyvalentes, salles de sport, de loisirs ou d’activités culturelles, établissements couverts…)
– Aux événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.

A noter : le seuil de 50 personnes est supprimé par la loi d’extension du pass sanitaire

IMPORTANT : Les réunions de travail OU actions de formations ne sont pas soumises au PASS Sanitaire (Conseil d’administration, réunion de travail) dans le respect des gestes barrières (distanciation, masques, lavage des mains, aération des locaux, désinfection des surfaces).
Concernant les Assemblées Générales, les invitations étant ouvertes au public, nous vous conseillons de procéder à la vérification du Pass Sanitaire.

Dans tous les endroits où le pass sanitaire est exigé, le masque n’est pas obligatoire sauf si le préfet a décidé de maintenir le masque ou si l’organisateur de la manifestation exige le port du masque.

L’organisation d’une brocante ou d’un vide-grenier au coeur d’un village, avec plusieurs entrées possibles n’est pas soumise à la présentation du Pass sanitaire.
Attention, si vous proposez une restauration assise avec tables et bancs, le Pass sanitaire sera exigé.

Si vous êtres organisateur d’ACM ou de temps périscolaires, le Pass sanitaire n’est pas obligatoire, pour les mineurs, de fait, mais également pour les personnels encadrants.

Liste où le pass sanitaire est exigé dans les établissements et les rassemblements où le brassage du public est le plus à risque sur le plan sanitaire, à savoir :
– chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
– salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ;
– établissements de plein air y compris les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
– stades, établissements sportifs, piscines, salles de sport ;
– grands casinos, salles de jeux et bowlings ;
– festivals assis / debout de plein air ;
– cinémas et théâtres ;
– monuments, musées et salles d’exposition ;
– bibliothèques, médiathèques (hors bibliothèques universitaires et spécialisées, BPI, BnF)
– compétitions sportives ;
– autres événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
– établissements de culte pour les évènements ne présentant pas un caractère cultuel ;
– navires et bateaux, de type navires de croisière
– dans les discothèques, clubs et bars dansants.
– dans les fêtes foraines, à partir d’un seuil de 30 stands ou attractions.

3/ QUI CONTROLE LE PASS SANITAIRE ET COMMENT ?

Les associations qui organisent des évènements, des activités ou gèrent des établissements concernés par le pass sanitaire devront le contrôler. La présentation du pass sanitaire pourra se faire sous format papier ou numérique.
Pour la version numérique, il est possible de télécharger l’application TousAntiCovid Verif, qui permet de lire les informations avec un niveau de détail minimum. Elle est disponible gratuitement sur les stores Apple et Google et s’utilise sur smartphone et tablettes. Afin de vous guider le gouvernement a mis en place une vidéo explicative de l’application que vous pouvez visionner : https://www.youtube.com/watch?v=P0ZA8ApNif8

Fréquence de vérification : il est important de vérifier tous les jours le PASS Sanitaire d’un adhérent si celui -ci vient à l’association tous les jours, car quand vous contrôlez, vous ne savez pas si le contrôle émane d’une vaccination ou PCR. Il est également possible de demander une preuve d’un schéma vaccinal complet (format papier) pour éviter cette contrainte.

Nous vous rappelons que seules les forces de l’ordre sont habilités à demander vos papiers d’identité.

Au regard des informations que nous avons à ce jour la Fédération préconise :
– une organisation qui détermine les personnes en charge du contrôle qui devra être validé par le CA. Ces contrôles peuvent être effectués par des bénévoles adhérents et des salariés avec leur accord.
– un contrôle unique aux inscriptions des personnes ayant le schéma vaccinal complet
– pour les adhérents n’ayant pas le schéma vaccinal complet, un contrôle des tests devra être fait à chaque début d’activité par le responsable
– pour les manifestations de type concerts, spectacles, expositions, vide-grenier… une organisation devra être validée par le CA.

4/ LES FOYERS RURAUX EMPLOYEURS

Pour les personnels des associations intervenant dans les activités nécessitant un pass sanitaire, il est nécessaire de posséder ce pass à partir du 30 août 2021. À défaut, leur contrat de travail peut être suspendu, sans salaire pour les CDD comme pour les CDI (sauf si la personne prend des congés avec l’accord de son employeur). Si la situation dure plus de 3 jours travaillés, l’employeur convoque le salarié à un entretien pour régulariser sa situation, et examiner les possibilités d’affectation temporaire sur un autre poste non soumis à cette obligation (par exemple, un poste sans contact avec le public). La suspension prend fin lorsque le salarié suspendu produit les justificatifs requis ou qu’il a été affecté sur un poste où il n’est pas soumis à l’obligation du pass sanitaire. Un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n’est pas possible.

 

 

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